Permis de construire n° 06047316T0002 à Ognes pour 118 m² de locaux, Rue Claude Tillet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 06047316T0002
Demandeur
COMMUNE DE OGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Claude Tillet, le permis de construire n° 06047316T0002 a été délivré le 15 décembre 2016 à Ognes (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OGNES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
27/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Ognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ognes Code postal 60440 Identifiant INSEE 60473
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 467 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 585 m² |
| Total | 585 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 585 m² |
| Total locaux | 467 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004671
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OGNES (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047316T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |