Permis de construire Locaux N° 06047214B0001

Permis de construire n° 06047214B0001 à Offoy pour 102 m² de locaux, Rte Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Moulin, à Offoy (60210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OFFOY et accordé le 15 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047214B0001, déposé en mairie d'Offoy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 06047214B0001

Demandeur

COMMUNE DE OFFOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047214B0001 a été délivré le 15 janvier 2015 à Offoy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OFFOY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B168. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 439 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Offoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Offoy Code postal 60210 Identifiant INSEE 60472
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OFFOY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004663
SIRET: 21600466300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OFFOY (60210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06047214B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Moulin, à Offoy (60210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OFFOY et accordé le 15 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047214B0001, déposé en mairie d'Offoy.

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