Permis de construire Locaux N° 06047122T0017

Permis de construire n° 06047122T0017 à Noyon pour 2 534 m² de locaux, 1435 Boulevard Cambronne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 06047122T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047122T0017 porte sur un projet situé 1435 Boulevard Cambronne.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN823, AN824, AN319. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 832 m²

Surface existante avant

2 989 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN823 AN824 AN319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 524 m² 0 m² 0 m² 2 524 m² 2 524 m²
Locaux 2 989 m² 10 m² 0 m² 0 m² 2 524 m² -2 514 m² 475 m²
Total 2 989 m² 10 m² 2 524 m² 0 m² 2 524 m² 10 m² 2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 989 m² 10 m² 0 m² 0 m² 2 524 m² -2 514 m² 475 m²
Total locaux 2 989 m² 10 m² 0 m² 0 m² 2 524 m² -2 514 m² 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047122T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1435 Boulevard Cambronne, à Noyon (60400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047122T0017, déposé en mairie de Noyon.

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