Permis de construire n° 06047118T0025 à Noyon pour 85 m² de logement, Rue Francoise Sagan - Lot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 06047118T0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2018 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047118T0025 porte sur un projet situé Rue Francoise Sagan - Lot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGES LES GONESSE (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047118T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |