Permis de construire n° 06047117T0011 à Noyon pour 4 182 m² de locaux, Zac Du Mont Renaud
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 06047117T0011
Demandeur
COMPLEXE AQUATIQUE DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047117T0011 porte sur un projet situé Zac Du Mont Renaud. Le demandeur déclaré est COMPLEXE AQUATIQUE DE L'AUBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 182 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC254, ZC196, ZC262. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Mont Renaud
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
| Total | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPLEXE AQUATIQUE DE L'AUBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753709815
- SIRET
- 75370981500025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047117T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |