Permis de construire n° 06047022T0002 à Noyers-Saint-Martin pour 174 m² de logement, 426 rue des Marronniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 06047022T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06047022T0002 a été délivré le 24 octobre 2022 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 426 rue des Marronniers.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 132 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 623. La voie, rue des Marronniers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Noyers-Saint-Martin compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0H 623. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 330 m² à 256 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 256 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | -248 m² | 0 m² |
| Total | 330 m² | 174 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | -74 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYERS SAINT MARTIN (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047022T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 24/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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