Délivré le 13 février 2017 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047016B0015 porte sur un projet situé Le Cornouiller. PARC EOLIEN NORDEX LVI SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle X 94. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 695 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin

Le dossier vise la parcelle cadastrale X 94. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cornouiller

Territoires administratifs

Commune: Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	24 m²	24 m²	24 m²
dont Industrie	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	24 m²	24 m²	24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC EOLIEN NORDEX LVI SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

PARC EOLIEN NORDEX LVI SAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801988312
SIRET: 80198831200014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06047016B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyers-Saint-Martin

PC n°06047016B0011 Logement Commencé

rue des Sorbiers

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

04 déc. 2016 120 m² SDP

PC n°06047016B0012 Locaux Autorisé

27 rue des Bouleaux

Noyers-Saint-Martin (60480)

Extension sans transformation

20 janv. 2017 68 m² SDP COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN

PC n°06047016B0013 Logement Commencé

170 rue des Acacias

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

01 févr. 2017 91 m² SDP

PC n°06047017B0003 Logement Terminé

25 rue des Noisetiers

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

12 mai 2017 109 m² SDP

PC n°06047017B0005 Logement Annulé

rue des Hetres

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

12 mai 2017 82 m² SDP

PC n°06047017B0004 Logement Commencé

214 rue des Noisetiers Lot 12

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

18 mai 2017 130 m² SDP

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