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Permis de construire Mixte N° 06046812C0001

Permis de construire n° 06046812C0001 à Nourard-le-Franc pour 516 m² de logement et locaux, D94 Le Perreux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 160 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé D94 Le Perreux, à Nourard-le-Franc (60130).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 451 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046812C0001, déposé en mairie de Nourard-le-Franc.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 06046812C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nourard-le-Franc (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046812C0001 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé D94 Le Perreux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 160 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 451 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nourard-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 160 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nourard-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD4 ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perreux

Territoires administratifs

Commune: Nourard-le-Franc Code postal 60130 Identifiant INSEE 60468
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	65 m²	65 m²	65 m²
Locaux	451 m²	451 m²	451 m²
Total	516 m²	516 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	35 m²	35 m²	35 m²
Autres activités	416 m²	416 m²	416 m²
dont Bureaux	46 m²	46 m²	46 m²
dont Entrepôt	370 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	451 m²	451 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOURARD-LE-FRANC (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06046812C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 160 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé D94 Le Perreux, à Nourard-le-Franc (60130).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 451 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046812C0001, déposé en mairie de Nourard-le-Franc.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nourard-le-Franc

PC n°06046816T0001 Locaux Autorisé

Le Perreux

Nourard-le-Franc (60130)

Extension sans transformation

18 oct. 2016 23 m² SDP

PC n°06046816T0003 Logement Commencé

Rue De La Belle Levee

Nourard-le-Franc (60130)

Nouvelle construction

10 janv. 2017 102 m² SDP

PC n°06046819T0002 Logement Commencé

Rue De Beauvais Le Village

Nourard-le-Franc (60130)

Nouvelle construction

03 juin 2019 117 m² SDP

PC n°06046820T0002 Logement Terminé

Rue De La Fere

Nourard-le-Franc (60130)

Nouvelle construction

10 nov. 2020 115 m² SDP

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Permis de démolir à Nourard-le-Franc

1 autorisation