Permis de construire n° 06046524T0001 à Noirémont pour 320 m² de locaux, 0079 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 06046524T0001
Demandeur
EARL SCOMBART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046524T0001 a été délivré le 6 janvier 2025 à Noirémont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 0079 Grande Rue. Le demandeur déclaré est EARL SCOMBART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D503, 0D502, 0D495. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Noirémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirémont Code postal 60480 Identifiant INSEE 60465
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 320 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 50 m² | 320 m² |
| Total | 270 m² | 320 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 50 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 320 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 50 m² | 320 m² |
| Total locaux | 270 m² | 320 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 50 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCOMBART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384906715
- SIRET
- 38490671500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOIREMONT (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046524T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |