Permis de construire n° 06046323T0020 à Nogent-sur-Oise pour 253 m² de logement, 22 2 rue Nelson Mandela
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2023
Dossier PC n° 06046323T0020
Demandeur
SCI SINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046323T0020, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2023 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 2 rue Nelson Mandela. SCI SINAN porte le projet.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 562 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 652. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nelson Mandela, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 253 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SINAN, dont l'adresse déclarée est à Nogent-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI SINAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509253100
- SIRET
- 50925310000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Autres dossiers de SCI SINAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046323T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 07/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 652 à Nogent-sur-Oise (60180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nelson Mandela à Nogent-sur-Oise (60180)
L’autre dossier recensé rue Nelson Mandela depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.