Permis de construire Logement N° 06046317T0043

Permis de construire n° 06046317T0043 à Nogent-sur-Oise pour 3 147 m² de logement, 6 Bis Rue Marcel Deneux 17 Rue De La Papeterie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 06046317T0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046317T0043 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé 6 Bis Rue Marcel Deneux 17 Rue De La Papeterie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 16 T3, 13 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN60, AN61, AN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

3 147 m²

Variation nette

+2 534 m²

Surface totale après

3 147 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2024

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN60 AN61 AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17 Rue De La Papeterie

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 3 147 m² 0 m² 286 m² 0 m² 2 861 m² 3 147 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² -327 m² 0 m²
Total 613 m² 3 147 m² 0 m² 613 m² 0 m² 2 534 m² 3 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 16 13 1 - 50
4,0 % 36,0 % 32,0 % 26,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046317T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Bis Rue Marcel Deneux 17 Rue De La Papeterie, à Nogent-sur-Oise (60180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 27 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 16 T3, 13 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046317T0043, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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