Permis de construire Locaux N° 06046316T0025

Permis de construire à Nogent-sur-Oise pour 4 577 m² de locaux - 14 Rue Du Clos Barrois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 06046316T0025

Demandeur

ABENA NSO

Cette page présente le permis de construire n° 06046316T0025, délivré le 11 janvier 2017 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Clos Barrois, Nogent-sur-Oise (60180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABENA NSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² en bureaux, 4 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR191, AR239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 833 m²

Surface créée

4 577 m²

Variation nette

+4 577 m²

Surface totale après

4 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR191 AR239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 577 m² 4 577 m²
Total 0 m² 4 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 577 m² 4 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Entrepôt 0 m² 4 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 280 m² 4 280 m²
Total locaux 0 m² 4 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 577 m² 4 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABENA NSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817382815
SIRET
81738281500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046316T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Clos Barrois, Nogent-sur-Oise (60180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABENA NSO et accordé le 11 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046316T0025, instruit par la commune de Nogent-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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