Permis de construire Logement N° 06046315T0005

Permis de construire n° 06046315T0005 à Nogent-sur-Oise pour 5 146 m² de logement, 5 Rue Du Comte D'archiac Rue Du Moustier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 06046315T0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Comte D'archiac Rue Du Moustier, le permis de construire n° 06046315T0005 a été délivré le 29 juin 2015 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France). OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 69 logements, dont 31 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 26 T3, 27 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO420. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 471 m²

Surface créée

5 146 m²

Variation nette

+5 146 m²

Surface totale après

5 146 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Moustier

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 146 m² 5 146 m²
Total 0 m² 5 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 146 m² 5 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 31
Logements collectifs 38
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 26 27 4 - 69
- 17,4 % 37,7 % 39,1 % 5,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046315T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (31 individuels, 38 collectifs), pour 5 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Comte D'archiac Rue Du Moustier, à Nogent-sur-Oise (60180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 29 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 26 T3, 27 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046315T0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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