Permis de construire n° 06046314T0030 à Nogent-sur-Oise pour 1 965 m² de locaux, Rue Gambetta
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 06046314T0030
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046314T0030, délivré le 24 novembre 2015 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par LIDL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY123, AY124, AY125. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -320 m² | 0 m² |
| Locaux | 160 m² | 1 965 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 965 m² |
| Total | 480 m² | 1 965 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 1 965 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 965 m² |
| Total locaux | 160 m² | 1 965 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BARBERY (60810)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046314T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |