Permis de construire Logement N° 06046312T0001

Permis de construire n° 06046312T0001 à Nogent-sur-Oise pour 1 344 m² de logement, 36 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 06046312T0001

Demandeur

JFA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046312T0001 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé 36 Avenue Du 8 Mai 1945. JFA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI76. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 494 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
23/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI75 AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 494 m²
Total 150 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 3 - - 18
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803129204
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046312T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Avenue Du 8 Mai 1945, à Nogent-sur-Oise (60180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JFA et accordée le 7 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046312T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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