Permis de construire Logement N° 06046220T0007

Permis de construire n° 06046220T0007 à Noailles pour 146 m² de logement, 132 Rue De Boncourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2021

Dossier PC n° 06046220T0007

Demandeur

HCR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 132 Rue De Boncourt, le permis de construire n° 06046220T0007 a été délivré le 13 février 2021 à Noailles (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par HCR DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 63 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 83 m² 63 m² 0 m² 63 m² 83 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HCR DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884433442
SIRET
88443344200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046220T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Rue De Boncourt, à Noailles (60430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HCR DEVELOPPEMENT et accordée le 13 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046220T0007, déposé en mairie de Noailles.

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