Permis de construire n° 06046124T0002 à Nivillers pour 657 m² de logement, 22 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 06046124T0002
Demandeur
SCI DE LA FERME SAINT LUCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046124T0002 a été délivré le 24 février 2025, pour un projet situé 22 Grande Rue. La demande émane de SCI DE LA FERME SAINT LUCIEN.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 512 m² issus de transformation sur un terrain de 3 382 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 487, A 488, A 489. La voie, Grande Rue, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Nivillers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillers Code postal 60510 Identifiant INSEE 60461
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire et 512 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 512 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 725 m² à 870 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 145 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 870 m² |
| Locaux | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | -512 m² | 0 m² |
| Total | 725 m² | 145 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 145 m² | 870 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | - | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA FERME SAINT LUCIEN, dont l'adresse déclarée est à Essuiles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA FERME SAINT LUCIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980685218
- SIRET
- 98068521800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ESSUILES (60510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046124T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Nivillers (60510)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.