Permis de construire Logement N° 06046124T0002

Permis de construire n° 06046124T0002 à Nivillers pour 657 m² de logement, 22 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 06046124T0002

Demandeur

SCI DE LA FERME SAINT LUCIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046124T0002 a été délivré le 24 février 2025, pour un projet situé 22 Grande Rue. La demande émane de SCI DE LA FERME SAINT LUCIEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A487, A488, A489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 382 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A487 A488 A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillers Code postal 60510 Identifiant INSEE 60461
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 145 m² 512 m² 0 m² 0 m² 657 m² 870 m²
Locaux 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 0 m²
Total 725 m² 145 m² 512 m² 0 m² 512 m² 145 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FERME SAINT LUCIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980685218
SIRET
98068521800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESSUILES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046124T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Grande Rue, à Nivillers (60510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA FERME SAINT LUCIEN et accordée le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046124T0002, déposé en mairie de Nivillers.

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