Permis de construire n° 06046014B0001 à La Neuville-Vault pour 597 m² de locaux, 2 Rue Des Tilleuls
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PC n° 06046014B0001
Demandeur
EARL DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 06046014B0001 a été délivré le 19 juillet 2014 à La Neuville-Vault (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DU MANOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B485, B362. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Vault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-Vault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Vault Code postal 60112 Identifiant INSEE 60460
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 597 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 477 m² | 597 m² |
| Total | 120 m² | 597 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 477 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 597 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 477 m² | 597 m² |
| Total locaux | 120 m² | 597 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 477 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MANOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329348767
- SIRET
- 32934876700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA NEUVILLE-VAULT (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046014B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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