Retour aux autorisations de La Neuville-Roy

Permis de construire Locaux N° 06045623T0002

Permis de construire à La Neuville-Roy pour 45 m² de locaux - 136 Rue Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 136 Rue Neuve, La Neuville-Roy (60190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY et accordé le 28 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045623T0002, instruit par la commune de La Neuville-Roy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 06045623T0002

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06045623T0002, délivré le 28 juin 2023 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 136 Rue Neuve, La Neuville-Roy (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H115, H525, H527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Neuville-Roy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H115 H525 H527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	209 m²	45 m²	0 m²	4 m²	0 m²	41 m²	250 m²
Total	209 m²	45 m²	0 m²	4 m²	0 m²	41 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	209 m²	45 m²	0 m²	4 m²	0 m²	41 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004515
SIRET: 21600451500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA NEUVILLE ROY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06045623T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 136 Rue Neuve, La Neuville-Roy (60190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY et accordé le 28 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045623T0002, instruit par la commune de La Neuville-Roy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Neuville-Roy

DP n°0604562500004 Locaux Autorisé

Derriere Le Chateau

La Neuville-Roy (60190)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 7 m² SDP SICAE OISE

PC n°06045624T0001 Locaux Commencé

110 Rue De La Vieuville

La Neuville-Roy (60190)

Extension sans transformation

16 juil. 2024 168 m² SDP

PC n°06045622T0006 Logement Commencé

Rue De La Clef Des Champs

La Neuville-Roy (60190)

Nouvelle construction

09 juin 2023 1 342 m² SDP OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PC n°06045623T0001 Mixte Autorisé

103 Rue De La Liberation

La Neuville-Roy (60190)

Transformation avec extension

17 févr. 2023 243 m² SDP

PC n°06045622T0001 Logement Commencé

Le Village

La Neuville-Roy (60190)

Nouvelle construction

11 mai 2022 108 m² SDP

PC n°06045621T0012 Logement Autorisé

58 Rue De La Cle Des Champs

La Neuville-Roy (60190)

Nouvelle construction

09 mars 2022 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Neuville-Roy

Permis d'aménager à La Neuville-Roy

6 autorisations

Permis de démolir à La Neuville-Roy

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Neuville-Roy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Neuville-Roy

Autres types d'autorisations à La Neuville-Roy

Caractéristiques du projet