Permis de construire Locaux N° 06045620T0006

Permis de construire n° 06045620T0006 à La Neuville-Roy pour 83 m² de locaux, 46 Rue Pennellier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 06045620T0006

Demandeur

DIEP'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045620T0006 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé 46 Rue Pennellier. Le projet est porté par DIEP'OISE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Roy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-Roy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 17 m² 83 m² -100 m² 124 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 224 m² 0 m² 83 m² 17 m² 83 m² -17 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIEP'OISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753487032
SIRET
75348703200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA NEUVILLE-ROY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045620T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Pennellier, à La Neuville-Roy (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIEP'OISE et accordé le 9 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045620T0006, déposé en mairie de La Neuville-Roy.

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