Permis de construire Logement N° 06045616T0004

Permis de construire n° 06045616T0004 à La Neuville-Roy pour 74 m² de logement, 89 Rue De La Liberation

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 06045616T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06045616T0004, délivré le 15 décembre 2016 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 89 Rue De La Liberation.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H752, H754. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Roy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à La Neuville-Roy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H752 H754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 145 m²
Total 219 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE ROY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045616T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 89 Rue De La Liberation, à La Neuville-Roy (60190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045616T0004, déposé en mairie de La Neuville-Roy.

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