Permis de construire à La Neuville-Roy pour 119 m² de locaux - La Sucrerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 06045614C0004
Demandeur
SOCIETE J.P. ARBEZ
Cette page présente le permis de construire n° 06045614C0004, délivré le 10 juillet 2014 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Sucrerie, La Neuville-Roy (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE J.P. ARBEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A622, A615, A592.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 13 jours
Délai total
11 mois 21 jours
Localisation du projet à La Neuville-Roy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 793 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 912 m² |
| Total | 2 793 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 793 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE J.P. ARBEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927320762
- SIRET
- 92732076200028
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- LA NEUVILLE-ROY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045614C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |