Permis de construire n° 06045614C0004 à La Neuville-Roy pour 119 m² de locaux, La Sucrerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 06045614C0004
Demandeur
SOCIETE J.P. ARBEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045614C0004 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé La Sucrerie. Le projet est porté par SOCIETE J.P. ARBEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A622, A615, A592. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Roy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Neuville-Roy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 793 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 912 m² |
| Total | 2 793 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 793 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 912 m² |
| Total locaux | 2 793 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE J.P. ARBEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927320762
- SIRET
- 92732076200028
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- LA NEUVILLE-ROY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045614C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |