Permis de construire Logement N° 06045515T0001

Permis de construire à Beaumont-les-Nonains pour 92 m² de logement - 1 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06045515T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06045515T0001, délivré le 15 septembre 2015 à Beaumont-les-Nonains (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Point Du Jour, Beaumont-les-Nonains (60390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-les-Nonains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-les-Nonains Code postal 60390 Identifiant INSEE 60054
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 92 m² 0 m² 67 m² 25 m² 92 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMES (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045515T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Point Du Jour, Beaumont-les-Nonains (60390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045515T0001, instruit par la commune de Beaumont-les-Nonains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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