Permis de construire Mixte N° 06045421T0007

Permis de construire à La Neuville-en-Hez pour 852 m² de logement et locaux - 124 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 06045421T0007

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06045421T0007, délivré le 4 octobre 2021 à La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 124 Rue Du General De Gaulle, La Neuville-en-Hez (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T4. La surface se répartit entre 219 m² d'habitation et 493 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC228.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Neuville-en-Hez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC27 AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 219 m² 81 m² 11 m² 140 m² 149 m² 301 m²
Locaux 0 m² 493 m² 59 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 152 m² 712 m² 140 m² 11 m² 140 m² 701 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 493 m² 59 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 2 - - 4
25,0 % 25,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216004499
SIRET
21600449900044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA NEUVILLE EN HEZ (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045421T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Du General De Gaulle, La Neuville-en-Hez (60510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 219 m² d'habitation et 493 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045421T0007, instruit par la commune de La Neuville-en-Hez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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