Permis de construire Locaux N° 06045415B0002

Permis de construire à La Neuville-en-Hez pour 310 m² de locaux - 138 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 06045415B0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS DESTREE LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06045415B0002, délivré le 22 mai 2015 à La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 138 Rue Du General De Gaulle, La Neuville-en-Hez (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DESTREE LAURENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A950.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 222 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Neuville-en-Hez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 090 m²
Total 780 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 780 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DESTREE LAURENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453900805
SIRET
45390080500012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045415B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Rue Du General De Gaulle, La Neuville-en-Hez (60510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DESTREE LAURENT et accordé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045415B0002, instruit par la commune de La Neuville-en-Hez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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