Permis de construire n° 06045415B0002 à La Neuville-en-Hez pour 310 m² de locaux, 138 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 06045415B0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS DESTREE LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2015 à La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045415B0002 porte sur un projet situé 138 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DESTREE LAURENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-en-Hez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-en-Hez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 090 m² |
| Total | 780 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 780 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DESTREE LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453900805
- SIRET
- 45390080500012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS DESTREE LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045415B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |