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Permis de construire Mixte N° 06045413B0014

Permis de construire n° 06045413B0014 à La Neuville-en-Hez pour 140 m² de logement et locaux, 113 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 06045413B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045413B0014 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé 113 Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A926, A925, A573. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-en-Hez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-en-Hez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A926 A925 A573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 140 m² -90 m² 50 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 140 m² -90 m² 50 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 140 m² -90 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045413B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 113 Rue Du General De Gaulle, à La Neuville-en-Hez (60510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045413B0014, déposé en mairie de La Neuville-en-Hez.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Neuville-en-Hez

DP n°06045413B0015 Logement Autorisé
113 Rue Du General De Gaulle
La Neuville-en-Hez (60510)
Transformation sans extension
27 juil. 2013 150 m² SDP DE LA FOLIE
PC n°06045413B0003 Logement Commencé
Rue Du 8 Mai 1945
La Neuville-en-Hez (60510)
Nouvelle construction
11 oct. 2013 92 m² SDP
PC n°06045413B0016 Logement Commencé
Rue De La Queue Du Chat
La Neuville-en-Hez (60510)
Nouvelle construction
17 déc. 2013 104 m² SDP
PC n°06045414B0002 Logement Annulé
Rue De La Fontaine
La Neuville-en-Hez (60510)
Nouvelle construction
21 juil. 2014 85 m² SDP
PC n°06045414B0003 Logement Commencé
9 Rue Grande Marre
La Neuville-en-Hez (60510)
Nouvelle construction
29 sept. 2014 150 m² SDP
PC n°06045415B0001 Logement Terminé
Rue Du 8 Mai 1945
La Neuville-en-Hez (60510)
Nouvelle construction
12 mai 2015 169 m² SDP

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