Permis de construire Mixte N° 06045413B0014

Permis de construire n° 06045413B0014 à La Neuville-en-Hez pour 140 m² de logement et locaux, 113 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 06045413B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045413B0014 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé 113 Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A926, A925, A573. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-en-Hez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-en-Hez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A926 A925 A573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 140 m² -90 m² 50 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 140 m² -90 m² 50 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 140 m² -90 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045413B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 113 Rue Du General De Gaulle, à La Neuville-en-Hez (60510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045413B0014, déposé en mairie de La Neuville-en-Hez.

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