Permis de construire n° 06045313B0004 à La Drenne pour 241 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 06045313B0004
Demandeur
COMMUNE DE LA NEUVILLE D'AUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2013 à La Drenne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045313B0004 porte sur un projet situé Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE D'AUMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B482, B480, B475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Drenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Drenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Drenne Code postal 60790 Identifiant INSEE 60196
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 437 m² |
| Total | 196 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 437 m² |
| Total locaux | 196 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA NEUVILLE D'AUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004481
- SIRET
- 21600448100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA NEUVILLE-D AUMONT (60790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045313B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |