Permis de construire n° 06045118T0004 à Neuilly-sous-Clermont pour 343 m² de locaux, 12 Rue Pierre Bray Au Dessus De La Tuilerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 06045118T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2018 à Neuilly-sous-Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045118T0004 porte sur un projet situé 12 Rue Pierre Bray Au Dessus De La Tuilerie.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sous-Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sous-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus De La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sous-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60451
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 867 m² | 225 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 225 m² | 2 092 m² |
| Total | 1 867 m² | 225 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 225 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 867 m² | 225 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 225 m² | 2 092 m² |
| dont Bureaux | 925 m² | 225 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 268 m² |
| dont Entrepôt | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 824 m² |
| Total locaux | 1 867 m² | 225 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 225 m² | 2 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SOUS CLERMONT (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045118T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |