Permis de construire Logement N° 06045024T0014

Permis de construire n° 06045024T0014 à Neuilly-en-Thelle pour 158 m² de logement, 16 Rue De Beauvais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 06045024T0014

Demandeur

IGMT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06045024T0014 a été délivré le 3 mars 2025 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue De Beauvais. La demande émane de IGMT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 158 m² 0 m² 110 m² 0 m² 48 m² 294 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total 327 m² 158 m² 0 m² 110 m² 0 m² 48 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984581512
SIRET
98458151200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045024T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Beauvais, à Neuilly-en-Thelle (60530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IGMT et accordé le 3 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045024T0014, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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