Permis de construire Logement N° 06045018T0012

Permis de construire à Neuilly-en-Thelle pour 136 m² de logement - 15 Rue Paul Demouy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 06045018T0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06045018T0012, délivré le 23 novembre 2018 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Paul Demouy, Neuilly-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
16/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 136 m² 48 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 184 m² 0 m² 136 m² 48 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045018T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Paul Demouy, Neuilly-en-Thelle (60530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045018T0012, instruit par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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