Permis de construire Locaux N° 06045014B0011

Permis de construire n° 06045014B0011 à Neuilly-en-Thelle pour 994 m² de locaux, 5-7-9 Rue Driard - Place 12 18 Tiburce Lefevre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 06045014B0011

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06045014B0011 a été délivré le 1 décembre 2014 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5-7-9 Rue Driard - Place 12 18 Tiburce Lefevre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL74, AL75. L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 159 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

-216 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
26/04/2016
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL71 AL74 AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place 12 18 Tiburce Lefevre

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² -174 m² 0 m²
Locaux 1 036 m² 994 m² 0 m² 1 036 m² 0 m² -42 m² 994 m²
Total 1 210 m² 994 m² 0 m² 1 210 m² 0 m² -216 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Autres activités 959 m² 0 m² 0 m² 959 m² 0 m² -959 m² 0 m²
dont Entrepôt 959 m² 0 m² 0 m² 959 m² 0 m² -959 m² 0 m²
Total locaux 1 036 m² 994 m² 0 m² 1 036 m² 0 m² -42 m² 994 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216004457
SIRET
21600445700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
NEUILLY-EN-THELLE (60530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045014B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 26/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7-9 Rue Driard - Place 12 18 Tiburce Lefevre, à Neuilly-en-Thelle (60530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE et accordé le 1 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045014B0011, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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