Permis de construire Logement N° 06044624T0005

Permis de construire à Nanteuil-le-Haudouin pour 37 m² de logement - Rd19 Le Petit Genitel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 06044624T0005

Demandeur

SCEA DES HAUTES MERS

Cette page présente le permis de construire n° 06044624T0005, délivré le 21 août 2024 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd19 Le Petit Genitel, Nanteuil-le-Haudouin (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES HAUTES MERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 172 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
21/08/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Genitel

Territoire administratif

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m²
Total 1 135 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES HAUTES MERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390558534
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOREST (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044624T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd19 Le Petit Genitel, Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES HAUTES MERS et accordé le 21 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044624T0005, instruit par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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