Permis de construire Locaux N° 06044615T0005

Permis de construire n° 06044615T0005 à Nanteuil-le-Haudouin pour 2 804 m² de locaux, Allee Des Primeveres Zac Le Ferrier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 06044615T0005

Demandeur

SCI G IMMO NANTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06044615T0005, délivré le 11 septembre 2015 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee Des Primeveres Zac Le Ferrier. La demande émane de SCI G IMMO NANTEUIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 804 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS266, ZS268, ZS270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 197 m²

Surface existante avant

4 449 m²

Surface créée

2 804 m²

Variation nette

+2 804 m²

Surface totale après

7 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS266 ZS268 ZS270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Ferrier

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 449 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 7 253 m²
Total 4 449 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 7 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 449 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 7 253 m²
dont Industrie 2 321 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 4 501 m²
dont Entrepôt 2 128 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 2 752 m²
Total locaux 4 449 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 7 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G IMMO NANTEUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808267520
SIRET
80826752000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044615T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Primeveres Zac Le Ferrier, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI G IMMO NANTEUIL et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044615T0005, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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