Permis de construire Locaux N° 06044515C0001

Permis de construire n° 06044515C0001 à Nampcel pour 1 270 m² de locaux, Ferme Du Pertron

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 06044515C0001

Demandeur

SCEA DU PERTRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nampcel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06044515C0001 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé Ferme Du Pertron. Le dossier a été déposé par SCEA DU PERTRON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y2, B264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 893 m²

Surface existante avant

1 497 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

2 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nampcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y2 B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Pertron

Territoires administratifs

Commune
Nampcel Code postal 60400 Identifiant INSEE 60445
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 1 307 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 2 577 m²
Total 1 497 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 307 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 2 577 m²
Total locaux 1 307 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 2 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PERTRON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
400238499
SIRET
40023849900018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NAMPCEL (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044515C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 893 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Pertron, à Nampcel (60400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DU PERTRON et accordée le 8 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044515C0001, déposé en mairie de Nampcel.

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