Permis de construire n° 06044417T0001 à Mureaumont pour 1 008 m² de locaux, 44 Rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 06044417T0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Principale, le permis de construire n° 06044417T0001 a été délivré le 19 juin 2017 à Mureaumont (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A228, A122, A227. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mureaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Mureaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mureaumont Code postal 60220 Identifiant INSEE 60444
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Locaux | 5 670 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 6 678 m² |
| Total | 5 902 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 6 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 670 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 6 678 m² |
| Total locaux | 5 670 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 6 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419689286
- SIRET
- 41968928600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MUREAUMONT (60220)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06044417T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |