Permis de construire Locaux N° 06044123T0002

Permis de construire n° 06044123T0002 à Moyvillers pour 885 m² de locaux, Rue Jules Verne - Zac Des

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 06044123T0002

Demandeur

DU POIRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06044123T0002, délivré le 8 juin 2023 à Moyvillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Verne - Zac Des. DU POIRIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyvillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 589 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Moyvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyvillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60441
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
dont Bureaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Entrepôt 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total locaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU POIRIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920550035
SIRET
92055003500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JAUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044123T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Verne - Zac Des, à Moyvillers (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU POIRIER et accordé le 8 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044123T0002, déposé en mairie de Moyvillers.

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