Permis de construire n° 06044118T0002 à Moyvillers pour 303 m² de locaux, Rue Des Ecoliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 06044118T0002
Demandeur
COMMUNE DE MOYVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2018 à Moyvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06044118T0002 porte sur un projet situé Rue Des Ecoliers. COMMUNE DE MOYVILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB126, AB132. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moyvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyvillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60441
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 711 m² |
| Total | 408 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 711 m² |
| Total locaux | 408 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOYVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004366
- SIRET
- 21600436600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOYVILLERS (60190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOYVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06044118T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |