Permis de construire Logement N° 06044113C0002

Permis de construire à Moyvillers pour 306 m² de logement - 39 Rue De La Mairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 06044113C0002

Demandeur

SCI LA BECASSE DE MOYVILLERS

Cette page présente le permis de construire n° 06044113C0002, délivré le 9 août 2013 à Moyvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue De La Mairie, Moyvillers (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BECASSE DE MOYVILLERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA207, AA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moyvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA207 AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyvillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60441
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BECASSE DE MOYVILLERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752846188
SIRET
75284618800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044113C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Mairie, Moyvillers (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BECASSE DE MOYVILLERS et accordé le 9 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044113C0002, instruit par la commune de Moyvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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