Permis de construire Locaux N° 06043919T0009

Permis de construire n° 06043919T0009 à Mouy pour 449 m² de locaux, 54 Bi Boulevard Berceau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 novembre 2019

Dossier PC n° 06043919T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06043919T0009, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2019 à Mouy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 54 Bi Boulevard Berceau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
dont Entrepôt 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONDAINVILLE (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043919T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Bi Boulevard Berceau, à Mouy (60250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06043919T0009, déposé en mairie de Mouy.

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