Permis de construire Logement N° 06043917T0011

Permis de construire n° 06043917T0011 à Mouy pour 159 m² de logement, Rue Du Petit Bois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 06043917T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06043917T0011, délivré le 5 septembre 2017 à Mouy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Petit Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI191, AI192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Mouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI191 AI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTATAIRE (60160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043917T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Petit Bois, à Mouy (60250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043917T0011, déposé en mairie de Mouy.

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