Permis de construire Logement N° 06043912C0013

Permis de construire n° 06043912C0013 à Mouy pour 114 m² de logement, 7 Rue Gambetta

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 06043912C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043912C0013 a été délivré le 4 septembre 2013, pour un projet situé 7 Rue Gambetta.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN289, AN290, AN283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN289 AN290 AN283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 377 m²
Locaux 1 005 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 905 m²
Total 1 268 m² 114 m² 0 m² 100 m² 0 m² 14 m² 1 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043912C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Gambetta, à Mouy (60250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06043912C0013, déposé en mairie de Mouy.

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