Permis de construire Locaux N° 06043322T0003

Permis de construire n° 06043322T0003 à Mortefontaine-en-Thelle pour 561 m² de locaux, 5646 Rue De La Mare D Ovillers La Mare D'ovillers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier PC n° 06043322T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2022 à Mortefontaine-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043322T0003 porte sur un projet situé 5646 Rue De La Mare D Ovillers La Mare D'ovillers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine-en-Thelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 264 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortefontaine-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare D'ovillers

Territoires administratifs

Commune
Mortefontaine-en-Thelle Code postal 60570 Identifiant INSEE 60433
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 937 m²
Total 376 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 376 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 937 m²
dont Entrepôt 376 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 937 m²
Total locaux 376 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERVILLE-LA-FORET (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043322T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 264 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5646 Rue De La Mare D Ovillers La Mare D'ovillers, à Mortefontaine-en-Thelle (60570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043322T0003, déposé en mairie de Mortefontaine-en-Thelle.

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