Permis de construire Locaux N° 06043022T0012

Permis de construire n° 06043022T0012 à Morienval pour 40 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 06043022T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Morienval (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043022T0012 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morienval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Morienval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morienval Code postal 60127 Identifiant INSEE 60430
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREPY EN VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043022T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043022T0012, déposé en mairie de Morienval.

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