Permis de construire Logement N° 06042915T0001

Permis de construire n° 06042915T0001 à Morangles pour 1 512 m² de logement, 58 Rue Du Prieuré

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 06042915T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06042915T0001, délivré le 5 juillet 2016 à Morangles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 58 Rue Du Prieuré.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 13 individuels et 9 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1287. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 889 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

1 512 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangles Code postal 60530 Identifiant INSEE 60429
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²
Locaux 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² -1 512 m² 0 m²
Total 1 512 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² 1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 13
Logements collectifs 9
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 8 - - - 22
- 63,6 % 36,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREIL (60105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06042915T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements (13 individuels, 9 collectifs), pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 889 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Du Prieuré, à Morangles (60530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 8 T3, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06042915T0001, déposé en mairie de Morangles.

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