Permis de construire Logement N° 06042818T0005

Permis de construire n° 06042818T0005 au Mont-Saint-Adrien pour 149 m² de logement, Rue De Rome

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 06042818T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Rome, le permis de construire n° 06042818T0005 a été délivré le 10 janvier 2019 au Mont-Saint-Adrien (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA89. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mont-Saint-Adrien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 603 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
24/03/2019
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
24/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mont-Saint-Adrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mont-Saint-Adrien Code postal 60650 Identifiant INSEE 60428
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONT-SAINT-ADRIEN (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06042818T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 24/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Rome, au Mont-Saint-Adrien (60650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06042818T0005, déposé en mairie du Mont-Saint-Adrien.

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