Permis de construire Logement N° 06042722T0001

Permis de construire à Monts pour 246 m² de logement - Lot B - Rue Du Vexin Hameau De Gypseuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 06042722T0001

Demandeur

SCI KLC

Cette page présente le permis de construire n° 06042722T0001, délivré le 25 août 2022 à Monts (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot B - Rue Du Vexin Hameau De Gypseuil, Monts (60119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KLC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B602, B606, B610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B602 B606 B610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Gypseuil

Territoire administratif

Commune
Monts Code postal 60119 Identifiant INSEE 60427
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909775231
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06042722T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot B - Rue Du Vexin Hameau De Gypseuil, Monts (60119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KLC et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042722T0001, instruit par la commune de Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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