Permis de construire à Montreuil-sur-Brêche pour 142 m² de logement - Rue Bulnoise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2022
Dossier PC n° 06042522B0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06042522B0005, délivré le 5 novembre 2022 à Montreuil-sur-Brêche (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Bulnoise, Montreuil-sur-Brêche (60480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.
Autorisation
5 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Brêche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-sur-Brêche Code postal 60480 Identifiant INSEE 60425
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUDIVILLERS (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06042522B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |