Permis de construire n° 06042322T0005 à Montmacq pour 360 m² de locaux, 45 Rue De La Croix Noire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 06042322T0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTMACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmacq (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06042322T0005 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé 45 Rue De La Croix Noire. La demande émane de COMMUNE DE MONTMACQ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B362. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmacq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Montmacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmacq Code postal 60150 Identifiant INSEE 60423
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 073 m² |
| Total | 713 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 713 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 713 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 073 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004184
- SIRET
- 21600418400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTMACQ (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06042322T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |