Permis de construire Logement N° 06042313C0008

Permis de construire n° 06042313C0008 à Montmacq pour 131 m² de logement, Lotissement Le Pre Rollet Lot 1

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 06042313C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2013 à Montmacq (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06042313C0008 porte sur un projet situé Lotissement Le Pre Rollet Lot 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B565, B579. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmacq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
31/10/2013
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B565 B579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Montmacq Code postal 60150 Identifiant INSEE 60423
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06042313C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 31/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Le Pre Rollet Lot 1, à Montmacq (60150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042313C0008, déposé en mairie de Montmacq.

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