Permis de construire Locaux N° 06042021T0031

Permis de construire n° 06042021T0031 à Montjavoult pour 80 m² de locaux, 6 Rue De La Grange Aux Nonai Beaugrenier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 06042021T0031

Demandeur

SCI SD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Grange Aux Nonai Beaugrenier, le permis de construire n° 06042021T0031 a été délivré le 24 février 2022 à Montjavoult (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI SD INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C311. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjavoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjavoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaugrenier

Territoires administratifs

Commune
Montjavoult Code postal 60240 Identifiant INSEE 60420
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 102 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SD INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837772029
SIRET
83777202900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTJAVOULT (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06042021T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Grange Aux Nonai Beaugrenier, à Montjavoult (60240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SD INVEST et accordée le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06042021T0031, déposé en mairie de Montjavoult.

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